Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site, effectue une demande d’information, réalise une réservation ou
commande une prestation proposée par le Domaine des Lameries.
Prestations et Services : le site https://domaine-lameries.fr met à
disposition des Clients des informations relatives aux hébergements proposés, aux disponibilités, aux tarifs, aux
modalités de réservation, aux services complémentaires, aux livrets d’accueil et aux moyens de contact.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images,
vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, tarifs, informations pratiques, disponibilités et éléments de
présentation.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par le Domaine des Lameries pour la gestion des demandes, des
réservations, des paiements, de la facturation, de la relation client, de l’accès aux livrets d’accueil, de la
boutique de prestations complémentaires, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « responsable du
traitement » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : règlement UE n° 2016/679).

1. Présentation du site internet

En vertu des dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, notamment l’article 6 de la
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://domaine-lameries.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition, de son hébergement et de son suivi.

Propriétaire / Éditeur du site : Indivision Domaine des Lameries
Nom commercial : Domaine des Lameries
SIRET : 10126174100017
Adresse : 11 Route Départementale 300, 72380 Joué-l’Abbé, France
Adresse e-mail : contact@domaine-lameries.fr
Téléphone : à compléter avec le numéro professionnel affiché sur le Site
Responsables de la publication : Julie CALBRY et Clément CASTELLANI, indivisaires de l’Indivision
Domaine des Lameries
Webmaster : Reulys
Administration du contenu : Julie CALBRY & Clément CASTELLANI
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – https://www.ovhcloud.com/fr/
Délégué à la protection des données : aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce
jour, cette désignation n’étant pas obligatoire pour l’activité exercée. Pour toute question relative aux données
personnelles, l’utilisateur peut contacter le Domaine des Lameries à l’adresse suivante : contact@domaine-lameries.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les
réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour
son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site https://domaine-lameries.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement, d’intervention de l’hébergeur ou de force
majeure peut toutefois être décidée. Le Domaine des Lameries s’efforcera, lorsque cela est possible, de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par le Domaine des Lameries ou par ses prestataires. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://domaine-lameries.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités et prestations proposées par le Domaine des Lameries, notamment la
présentation des hébergements, les informations pratiques, les tarifs, les disponibilités, les conditions de séjour,
les prestations complémentaires et les moyens de contact.

Le Site peut permettre aux utilisateurs de consulter les hébergements proposés, de réaliser une demande
d’information, d’effectuer une réservation directe, d’accéder à un moteur de réservation fonctionnant avec Smoobu,
de régler une réservation ou une prestation par virement bancaire, Stripe ou PayPal, d’accéder à des livrets
d’accueil et boutiques via Showplace, de consulter ou déposer des avis via Google ou Airbnb, et d’accéder au compte
Instagram officiel du Domaine des Lameries.

Le Domaine des Lameries s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes, erreurs, différences de disponibilité, différences
tarifaires ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant
ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les
renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

Les éléments contractuels définitifs sont ceux confirmés au moment de la réservation, dans les échanges écrits avec
le Domaine des Lameries, dans les factures émises, ou dans les conditions générales de vente applicables au moment
de la commande.

4. Réservations, paiements et prestations complémentaires

Le Site peut proposer un accès à un moteur de réservation fonctionnant avec la solution Smoobu. Les réservations
effectuées via le Site ou via un outil lié au Site peuvent entraîner la collecte et le traitement de données
personnelles nécessaires à la gestion du séjour, à la facturation, au suivi client et au respect des obligations
légales.

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, par Stripe ou par PayPal. Lorsqu’un paiement est
effectué via Stripe ou PayPal, l’utilisateur est redirigé ou connecté à l’environnement sécurisé du prestataire
concerné. Le Domaine des Lameries ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de l’utilisateur.

Les livrets d’accueil et les boutiques de prestations complémentaires peuvent être gérés via Showplace. Dans ce
cadre, certaines données nécessaires à l’accès au livret, à la gestion de la boutique ou à la commande de
prestations peuvent être traitées par Showplace en qualité de prestataire technique.

Les conditions détaillées relatives aux réservations, paiements, annulations, remboursements, cautions éventuelles,
taxe de séjour, horaires d’arrivée et de départ, prestations complémentaires et responsabilités des voyageurs
figurent dans les Conditions Générales de Vente du Domaine des Lameries, disponibles sur le Site ou transmises au
client lors de la réservation.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment des technologies web telles que HTML, CSS, JavaScript et des services tiers nécessaires à
son fonctionnement, à sa sécurité, à la réservation, au paiement, aux statistiques ou à l’affichage de contenus
externes.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du
Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur mis à
jour.

Le Site est hébergé chez OVH SAS, prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, sous réserve des
services tiers éventuellement utilisés et susceptibles d’impliquer des traitements ou transferts de données encadrés
par la réglementation applicable.

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la
continuité de son service dans les conditions prévues par ses propres engagements contractuels. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles,
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
en cas de trafic réputé anormal.

Le Domaine des Lameries et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de téléphonie, notamment lié à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Domaine des Lameries est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos,
graphismes, logos, icônes, sons, documents, guides, livrets et éléments de présentation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou
exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite
sauf autorisation écrite préalable du Domaine des Lameries.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété
intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Le Domaine des Lameries agit en tant qu’éditeur du Site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du
contenu qu’il publie directement, sous réserve des erreurs, omissions, modifications ou informations transmises par
des tiers.

Le Domaine des Lameries ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, d’un virus, d’une interruption de
service ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Le Domaine des Lameries ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de
chance, une perte de données, une perte commerciale ou tout préjudice immatériel consécutif à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs, notamment formulaires de contact, demandes
de renseignements ou éventuels espaces de commentaires. Le Domaine des Lameries se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable
en France, notamment tout contenu illicite, injurieux, diffamant, discriminatoire, violent, raciste, pornographique,
frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le cas échéant, le Domaine des Lameries se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes, plateformes tierces et avis clients

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers, notamment Instagram, Airbnb, Google,
Smoobu, Showplace, Stripe ou PayPal.

Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation, la réservation, le paiement, la consultation d’avis, l’accès
aux livrets d’accueil, l’accès aux boutiques ou la découverte du Domaine des Lameries sur les réseaux sociaux.

Le Domaine des Lameries ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, les politiques de
confidentialité, les cookies ni les pratiques de sécurité de ces plateformes tierces. L’utilisateur est invité à
consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service.

Le Site peut intégrer ou afficher des liens vers le compte Instagram officiel du Domaine des Lameries, vers des
annonces Airbnb et vers des avis Google. Ces plateformes peuvent déposer leurs propres cookies ou collecter des
données personnelles lorsque l’utilisateur interagit avec leurs services.

Le Domaine des Lameries peut inviter ses clients à déposer un avis sur des plateformes tierces, notamment Google ou
Airbnb. Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles
de modération. Le Domaine des Lameries s’engage à ne pas publier de faux avis et à ne pas modifier le contenu d’un
avis client.

9. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans
l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : règlement UE n° 2016/679).

9.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, des demandes de contact, des
demandes de réservation, des réservations, des paiements, de la facturation, des livrets d’accueil et des boutiques,
le responsable du traitement est l’Indivision Domaine des Lameries, exploitée par les indivisaires Julie CALBRY et
Clément CASTELLANI.

Le Domaine des Lameries s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux prospects et clients une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir, lorsque nécessaire, un registre des
traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Domaine des Lameries traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées.

9.2 Finalités des données collectées

Le Domaine des Lameries est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

• permettre la navigation sur le Site et la bonne utilisation des services proposés ;
• répondre aux demandes de contact et demandes de renseignements ;
• gérer les demandes de réservation et les réservations confirmées ;
• gérer les arrivées, séjours, départs et informations pratiques communiquées aux voyageurs ;
• établir les factures et documents comptables ;
• encaisser les paiements par virement bancaire, Stripe ou PayPal ;
• gérer l’accès aux livrets d’accueil et boutiques via Showplace ;
• gérer les prestations complémentaires commandées par les clients ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• gérer les avis clients, notamment via Google ou Airbnb ;
• améliorer le Site, la navigation et les services proposés ;
• produire des statistiques de fréquentation ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique, les spams, les tentatives d’intrusion ou les abus ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

Le Domaine des Lameries ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs. Elles sont uniquement
utilisées par nécessité, dans le cadre de la relation contractuelle, du respect des obligations légales, de
l’intérêt légitime de l’exploitation ou, lorsque nécessaire, avec le consentement de la personne concernée.

9.3 Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des demandes,
  réservations, séjours, paiements et prestations commandées ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation et de
  conservation des justificatifs ;
• l’intérêt légitime du Domaine des Lameries, notamment pour la sécurité du Site, la prévention
  des fraudes, l’amélioration du service et le suivi de la relation client ;
• le consentement, notamment pour les cookies non essentiels, certaines mesures d’audience, les
  communications marketing éventuelles ou certains services tiers.

9.4 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site, le Domaine des Lameries peut collecter les données suivantes, lorsqu’elles
sont nécessaires au fonctionnement du service, à la relation client, à la réservation, au paiement, à la facturation
ou au respect d’une obligation légale :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• dates d’arrivée et de départ ;
• nombre de voyageurs ;
• informations nécessaires à la réservation ;
• historique des réservations ;
• informations de facturation ;
• préférences de séjour communiquées volontairement par le client ;
• messages et échanges avec le Domaine des Lameries ;
• données relatives aux paiements, hors données complètes de carte bancaire ;
• données techniques de navigation, notamment adresse IP, logs, navigateur, terminal, pages consultées et durée de
  visite ;
• données liées aux cookies, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le Domaine des Lameries ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD.

9.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées au Domaine des Lameries et, dans la limite de leurs missions respectives, à
ses prestataires techniques, commerciaux, comptables ou administratifs.

Les principaux prestataires susceptibles d’intervenir sont notamment :

• OVH SAS, pour l’hébergement du Site ;
• Reulys, pour la création, la maintenance ou le suivi technique du Site ;
• Smoobu, pour le moteur de réservation et la gestion des réservations ;
• Showplace, pour les livrets d’accueil et les boutiques ;
• Stripe, pour les paiements en ligne ;
• PayPal, pour les paiements en ligne ;
• Google, notamment pour les avis, la fiche établissement, les services cartographiques ou statistiques
  éventuellement utilisés ;
• Instagram / Meta, en cas d’interaction avec le compte officiel ou les contenus intégrés ;
• Airbnb, en cas de lien vers une annonce, de consultation d’avis ou de réservation via cette plateforme ;
• les conseils, experts-comptables, administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

9.6 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et dans le
respect des obligations légales applicables.

• Données de contact et demandes d’information : jusqu’à 36 mois après le dernier échange ou le
  dernier contact émanant de l’utilisateur.
• Données de réservation et de relation client : jusqu’à 36 mois après la fin de la relation
  commerciale active, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue.
• Données de facturation et pièces comptables : durée légale applicable aux obligations
  comptables et fiscales, pouvant aller jusqu’à 10 ans.
• Données de paiement : durée nécessaire à la transaction, à la preuve du paiement, à la gestion
  d’éventuelles réclamations, contestations ou impayés. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas
  conservées par le Domaine des Lameries.
• Cookies et traceurs soumis à durée limitée : durée maximale de 13 mois pour les cookies
  concernés, sauf durée plus courte ou renouvellement du consentement lorsque la réglementation l’exige.
• Données de mesure d’audience : durée limitée au strict nécessaire et, lorsque les règles de la
  CNIL s’appliquent, selon les durées recommandées pour les outils concernés.
• Logs techniques et données de sécurité : durée strictement nécessaire à la sécurité du Site, à
  la preuve d’un incident ou au respect d’une obligation légale.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’impose ou
lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.7 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et autres droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles les concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement des données ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir le sort des données après le décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Domaine des Lameries par écrit à l’adresse suivante :

Domaine des Lameries
11 Route Départementale 300
72380 Joué-l’Abbé
France
E-mail : contact@domaine-lameries.fr

La demande doit préciser le droit exercé et les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du
demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire à la protection des
données de la personne concernée.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment
en matière de conservation ou d’archivage des documents comptables, fiscaux, contractuels ou probatoires.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9.8 Non-communication des données personnelles

Le Domaine des Lameries s’interdit de vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers
à des fins commerciales.

Les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants ou prestataires exclusivement lorsque cela
est nécessaire à la réalisation des finalités prévues dans les présentes mentions légales, notamment l’hébergement,
la maintenance, la réservation, le paiement, la facturation, les livrets d’accueil, les boutiques, la relation
client, les avis ou les obligations légales.

Le Domaine des Lameries s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des
informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

9.9 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires utilisés par le Domaine des Lameries, notamment des plateformes de paiement, d’avis, de
réservation, de réseaux sociaux ou de services numériques, peuvent être établis hors de l’Union européenne ou
impliquer des transferts de données hors Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD,
notamment décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité ou tout autre
mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

10. Notification d’incident et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage
électronique n’est totalement sûre. Le Domaine des Lameries ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue.

Si le Domaine des Lameries prenait connaissance d’une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un
risque pour les droits et libertés des personnes concernées, il prendrait les mesures nécessaires conformément à ses
obligations légales, notamment en matière de notification à l’autorité compétente ou d’information des personnes
concernées lorsque cela est requis.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Domaine des Lameries utilise des
services sécurisés, des accès limités, des mots de passe, des outils hébergés par des prestataires reconnus et des
procédures raisonnables de gestion des accès.

Lors du traitement des données personnelles, le Domaine des Lameries prend toutes les mesures raisonnables visant à
les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Cookies et traceurs

11.1 Définition

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son
terminal, tel qu’un ordinateur, smartphone ou tablette. Les cookies peuvent avoir différentes finalités : assurer le
bon fonctionnement du Site, mémoriser des préférences, mesurer l’audience, sécuriser la navigation, permettre
certaines fonctionnalités ou interagir avec des services tiers.

11.2 Types de cookies susceptibles d’être utilisés

Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

• cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, à la sécurité, à
  l’accès aux fonctionnalités essentielles ou à la gestion du consentement ;
• cookies de mesure d’audience : permettant de comprendre l’utilisation du Site, les pages
  consultées, la durée de visite et les performances du Site ;
• cookies de réservation ou de service : liés aux outils de réservation, aux livrets d’accueil ou
  aux boutiques ;
• cookies de paiement : liés aux solutions de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal ;
• cookies de réseaux sociaux et plateformes tierces : pouvant être déposés lors d’une interaction
  avec Instagram, Google, Airbnb ou d’autres services tiers intégrés ou liés au Site.

11.3 Consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les
cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de
services tiers, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion du
consentement disponible sur le Site. Il peut modifier ses choix à tout moment.

11.4 Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies est limitée au strict nécessaire au regard de leur finalité. Lorsque les
recommandations de la CNIL s’appliquent, les cookies de mesure d’audience concernés ont une durée de vie limitée,
notamment selon une durée pouvant aller jusqu’à 13 mois.

11.5 Gestion des cookies depuis le navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus
de certains cookies peut toutefois dégrader l’expérience de navigation ou empêcher l’accès à certaines
fonctionnalités du Site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, tout consommateur a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un
professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Domaine des Lameries par
une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation : à compléter après désignation officielle du médiateur compétent.

Adresse du médiateur : à compléter.

Site internet du médiateur : à compléter.

Cette rubrique devra être complétée avant la mise en ligne définitive si le Domaine des Lameries commercialise ses
prestations directement auprès de consommateurs.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Les parties s’efforceront, en cas de différend, de rechercher une solution amiable préalablement à toute action
contentieuse.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, et notamment sous réserve des règles protectrices applicables aux
consommateurs, les juridictions territorialement compétentes du ressort du Mans pourront être saisies.

14. Modification des mentions légales

Le Domaine des Lameries se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment
afin de les adapter à l’évolution du Site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation
applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en
vigueur.

15. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : juillet 2026.